Depuis l’automne 2024, les partenaires sociaux se sont penchés sur deux sujets majeurs du droit du travail : la réforme de l’assurance-chômage et le soutien à l’emploi des seniors. Au cœur des discussions, une nouvelle convention Unédic, en cours de négociation, devrait dessiner les contours d’un nouveau modèle plus adapté aux réalités du marché.
Voici les principales pistes retenues, les mesures envisagées, et les conséquences à anticiper pour les employeurs et les salariés.
Un projet d’accord sur l’assurance-chômage en cours de finalisation
Les négociations menées sous l’égide de l’Unédic ont débouché sur un projet d’accord qui pourrait entrer en vigueur au premier semestre 2025.
Principaux points abordés :
- Maintien du principe de modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage,
- Durée d’indemnisation réduite pour les moins de 57 ans, sauf exceptions
- Durcissement de l’accès pour les contrats courts,
- Mesures spécifiques prévues pour les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus : allongement possible de la durée d’indemnisation au-delà du droit commun, sous réserve d’accords spécifiques.
Objectif affiché : favoriser un retour rapide à l’emploi, tout en maintenant une protection adaptée pour les profils les plus fragiles.
Réforme assurance chômage seniors : les mesures proposées pour favoriser l’emploi des seniors
La deuxième partie des discussions concerne la sécurisation des parcours professionnels en fin de carrière. Les pistes avancées incluent :
- Création envisagée d’un ‘‘CDI senior’’, contrat dérogatoire en discussion,
- L’extension du cumul emploi-retraite, en simplifiant les conditions,
- Le renforcement des aides à l’embauche pour les plus de 55 ans,
- La possible mise en place d’un compte épargne-temps retraite pour aménager les fins de carrière.
L’objectif est double : décloisonner les statuts et encourager la transmission des compétences.
Ce que cela change pour les entreprises
Pour les employeurs, cette réforme pourrait entraîner de nouvelles obligations et de nouvelles opportunités :
- Anticiper plus efficacement la gestion des fins de carrière, avec des outils plus souples,
- Intégrer des dispositifs de formation et de reclassement pour les plus de 50 ans,
- Évaluer la pertinence du cumul emploi-retraite pour certains postes à forte valeur ajoutée,
- Dialoguer davantage sur la pénibilité, l’aménagement des postes et la transition vers la retraite.
Des accords de branche pourraient venir préciser certaines modalités, notamment dans les secteurs à forte présence de salariés seniors.
Réforme assurance chômage seniors : des critiques syndicales et des réserves persistantes
Malgré un relatif consensus sur certains points, plusieurs organisations syndicales (notamment la CGT et Solidaires) ont fait part de leurs inquiétudes :
- Crainte d’une réduction des droits des chômeurs les plus âgés,
- Risque d’effet d’exclusion pour les seniors ayant du mal à se repositionner sur le marché,
- Dénonciation d’une logique comptable au détriment de l’humain.
Certaines voix pointent aussi la faiblesse des incitations réelles pour les entreprises, et la complexité de mise en œuvre des nouveaux dispositifs.
Conclusion
La réforme assurance chômage seniors pourrait amorcer un tournant significatif dans la manière dont les carrières se terminent en France. Si les accords se concrétisent, les employeurs devront adapter leurs pratiques RH et anticiper les besoins spécifiques des salariés vieillissants.
De leur côté, les actifs comme les demandeurs d’emploi devront s’informer finement des nouvelles règles applicables, afin d’optimiser leur fin de carrière ou leur retour à l’emploi. Préparez votre entreprise aux nouvelles règles en matière d’emploi des seniors et de gestion des fins de carrière : AE AVOCATS vous accompagne dans vos démarches et vos ajustements RH.